CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation des conditions
Le client reconnaît, par la signature de son devis au moment de la passation de commande, avoir pris connaissance des conditions générales de vente de CARMINATI CYCLE WORKS (désigné ci dessous « CCW »), et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Propriété intellectuelle et utilisation autorisée du site
Tous les contenus du site www.carminaticycleworks.com (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de CCW, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à CCW. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de CCW.
Exactitude des informations
CCW met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir.
Les images de produits présentées sur le site peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifiques et unitaires. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. CCW ne peut être tenu responsable si l’information sur le site est inexacte ou incomplète.
Commande
Toute commande devra avoir fait l’objet d’un devis préalable transmis par CCW au client. La vente ne sera conclue qu’à compter du retour auprès de CCW du devis signé « bon pour accord » par le client, ainsi que de l’encaissement de l’acompte à la commande par CCW, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, CCW se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être tout ou partiellement annulée, à l’initiative de CCW, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts.

CCW se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un des termes de la commande ou d’une commande précédente. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison
Dans le cas d’une fabrication spécifique, la fin des travaux sera signalée par CCW à l’acheteur par courrier simple ou par email. Dans le cas d’un règlement échelonné, le dernier règlement doit parvenir à CCW par chèque ou virement bancaire au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin des travaux, même si la livraison, ou le prélèvement de l’objet commandé directement à l’atelier par le client, devait être retardé du fait du client.

Après réception du paiement complet de la commande, CCW s’engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage par contrat avec CCW à livrer la commande à l’adresse que l’acheteur a fournie.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CCW se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par l’un des différents prestataires de service de CCW. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

Rétractation
Si un article (sauf réalisations sur mesure) ne vous donne pas satisfaction, et après accord écrit de CCW, vous avez la possibilité de nous le renvoyer en port payé, dans son emballage d’origine, dans un délai de 8 jours date de réception, avec un double de la facture. Cet article vous sera remboursé dès réception, à sa valeur d’achat, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Renvoyez obligatoirement votre article par la Poste en recommandé à :

Carminati Cycle Works, 136 rue de la vie du Char, 01130 Echallon

Aucun produit fabriqué sur mesure spécifiquement pour le client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.

Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Le prix total final pourra évoluer en cours de réalisation du vélo suite à une ou plusieurs demandes complémentaires effectuées par le client auprès de CCW. Dans ce cas, un nouveau devis à jour sera préalablement transmis au client.
Paiement
Le prix facturé au client est celui indiqué sur le dernier devis adressé par CCW.
Il est payable selon les conditions spécifiées dans le devis. Ces conditions comportent généralement un acompte à la commande, et le solde à régler avant la livraison.
Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de CCW, par virement bancaire ou carte bancaire.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. CCW ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les cadres étant réalisés sur mesure et artisanalement ils ne
correspondent à aucune normes en vigueur.
CCW ne peut être tenu
pour responsable en cas d’utilisation sur la voie publique.
La responsabilité de CCW sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse (01) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
La garantie est de un (1) ans pour le cadre exclusivement pour le premier acheteur. Elle n’est pas transmissible en cas de revente du cadre. Les cadres livrés brut sans peinture sont exclus de toutes garanties. Les thermolaquages/vernis colorés et transparents sont exclus de toutes garanties.

Sont exclus de cette garantie les dommages suivants :

Causés par un choc ou une chute,
Dus à une mauvaise manipulation ou une surcharge,
Dus au manque manifeste d’entretien ou à l’utilisation de produits non appropriés pour l’entretien ou le nettoyage,
Dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié,
Survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers,
Causés à la peinture suite aux projections de gravillons, sudations acides, exposition en milieu humide ou salin, ou encore à toutes matières ou liquides corrosifs
Les dégradation de filetage pour non respect des couples de serrage ou d’une visserie non approprié.
Sont exclus de cette garantie les pièces suivantes :
toutes les pièces d’usure: visserie, axe, patte de dérailleur
Toutes vos pièces montées sur le cadre, qui n’ont pas été fournies ou fabriquées par CCW, qu’elles aient été installées ou non par CCW

Notre obligation de garantie se limite expressément au remplacement ou à la réparation de la pièce ou partie défectueuse DU CADRE (dans sa globalité). Aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas d’immobilisation.

11.Responsabilité

CCW ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés.

Les cadres étant réalisés sur mesure et artisanalement ils ne
correspondent à aucune homologation en vigueur.

CCW ne peut être
tenu pour responsable en cas d’utilisation sur la voie publique.

12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CCW. De plus, CCW s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.